Conditions Générales de Vente (CGV) pour les commandes sur le site www.capelineletexier.com

(Dernière mise à jour : le 17/05/2020)


La société Capeline Le Texier est ravie de vous accueillir sur son site marchand accessible à l’adresse www.capelineletexier.com (ci-après dénommé le « site »).
Capeline Le Texier va vous présenter ses Conditions Générales de Vente sur lesquelles reposent toutes les prestations que fournissent le site à tout utilisateur personne physique (ci-après dénommée le « client », « l’acheteur » ou le « consommateur »).
Le Site propose uniquement des produits Capeline Le Texier.
100% de ses créations sont des fabrications artisanales confectionnées dans un atelier qui se situe à Chalon sur Saône (71100).


IDENTIFICATION DU VENDEUR

Société Capeline Le Texier
Siège social : 40 rue de l’industrie 71100 Chalon sur Saône
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Chalon sur Saône sous le numéro 8246697007 00014.


APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, tout consommateur personne physique reconnaît avoir pris connaissance, à l’utilisation du site et au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Compte tenu des évolutions possibles du site, Capeline Le Texier se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.


PRIX ET FRAIS DE TRANSPORT

Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés en euros(€).
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande. Ils diffèrent selon l'option que le client aura choisie.
Capeline Le Texier se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à la vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande déjà confirmée par le client.
Le site peut présenter à l'acheteur une offre promotionnelle de vente de produits. Ces offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Enfin, Capeline Le Texier offre systématiquement les frais de livraison à compter de 60€ d’achat. Le client n’aura pas besoin d’un code promo pour bénéficier de cet avantage.


MODALITES DE LIVRAISON


Zone de livraison: France métropolitaine et Europe.


Deux services de livraison sont proposés, à domicile remis contre signature ou en point relais via le service Colissimo.
Afin d'éviter toute confusion, il est impératif que le client mentionne ses coordonnées exactes et complètes. Capeline Le Texier n’est pas tenu responsable d'un colis livré à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne si les renseignements demandés ont mal été indiqués. Toute commande renvoyée à Capeline Le Texier à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client.


Une fois la livraison effectuée, le client est tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées à la société de transport Colissimo.
Le client devra également s’assurer que les biens livrés correspondent à sa commande. En cas de non-conformité des produits, ce dernier devra en informer le service client par e-mail à l’adresse suivante : infocapelineletexier@gmail.com et cela dans les 72 heures suivant la livraison.


Capeline Le Texier fera tout son possible pour livrer la commande du client dans le délai indiqué. Cependant, il arrive que des retards soient inévitables en raison de facteurs indépendants de sa volonté comme des perturbations de transport, des conditions météorologiques défavorables, etc.
Capeline Le Texier n’est pas en mesure de livrer pendant les jours fériés. À ces dates, veuillez compter un jour ouvré (lundi-vendredi, hors weekends et jours fériés) supplémentaire.


MODALITES DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Aucune expédition du ou des produits n’est possible avant la validation du paiement par l’acheteur.
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des modes de règlement suivants :


- Carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe.
Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte ainsi que le cryptogramme figurant au verso (trois chiffres).


- PayPal

Le client devra choisir de régler ses achats via PayPal, soit grâce à son compte PayPal soit directement par carte bancaire sans avoir besoin de créer un compte. PayPal est le service numéro 1 de paiement en ligne, reconnu dans le monde entier pour sa fiabilité.

Capeline Le Texier n’accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés ci-dessus.

Toutes les informations que le consommateur communique à Capeline Le Texier sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.


RETOURS

Le client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, dans un délai de 14 jours dès réception de sa commande.
Cependant, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, alinéa 3 et alinéa 5, le droit de rétractation légal est exclu dans le cas de biens confectionnés nettement personnalisés et d’articles qui ont été descellés (il est impératif de laisser le sceau de sécurité lors de l'essayage) par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.


Formulaire de rétractation d’un achat à distance à renvoyer par voie postale ou par e-mail (coordonnées ci-dessous) avant l’expiration du délai (14 jours).


À l'attention de la société Capeline Le Texier dont le siège social se situe au 40 rue de l’industrie à Chalon sur Saône, code postal : 71100.
Mail : infocapelineletexier@gmail.com


Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :


Numéro de la commande (voir facture): ……….

Article (voir facture) : ……….

Commandé le ………. /reçu le : ……….

Nom et prénom du consommateur : ………

Adresse postale du consommateur : ……….


Je certifie avoir été informé(e) de mon droit de résilier le contrat portant sur la vente du bien identifié ci-dessus dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception dudit bien par moi-même ou par un tiers que j’ai désigné, que le bien doit être retourné dans un parfait été de revente et de l’impossibilité d’exercer mon droit de rétractation sur une confection nettement personnalisé ou bien qui aurait été descellé.


Date : ……….


Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier, envoyé par voie postale).


Remplacer les pointillés par les mentions demandés.


Veuillez noter que chaque article retourné devra être dans son état d’origine complet (emballage, accessoires, etc.) et intacte permettant leur recommercialisation à l’état neuf.  Ils ne devront donc ne pas avoir été ni descellés, ni portés, ni lavés, ni abîmés, auquel cas, toute perte de valeur ne pourra faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement.


Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l’envoi de votre rétractation (formulaire ci-dessus) pour retourner le ou les article(s) dont il ne serait pas entièrement satisfait(e) à l’adresse postale suivante:

Capeline Le Texier
40 rue de l’industrie
71100 Chalon sur Saône


Il est vivement recommandé d’effectuer un retour en Colissimo et de conserver le numéro de suivi, faute de quoi, Capeline Le Texier ne garantira pas la bonne réception du colis retour. Les frais de retour sont à la charge du client.


Et une fois les délais dépassés ?

Aucuns retours d'articles non souhaités après le délai de retour (14 jours) indiqué ci-dessus n’est accepté. Si le client essai de faire un retour, il se peut que Capeline Le Texier soit contrainte de renvoyer le colis et de demander au client de prendre en charge les frais de livraison.


REMBOURSEMENT/ECHANGE

En cas d’exercice du droit de rétractation (formulaire ci-dessus), un remboursement de la totalité des sommes versées sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle sera réceptionné le colis retour ou jusqu’à ce que le client fourni une preuve d’expédition de ce dernier.
Tout remboursement éventuel de la part de Capeline Le Texier se fera sur le compte qu’aura utilisé le client pour effectuer le paiement, sauf si les deux parties conviennent expressément d’un moyen de paiement différent.


Comment échanger un article ?
Il est possible d’échanger son article pour une taille différente ou pour un autre modèle (hors promos).  Dans le cas d'un échange contre un produit d'un montant supérieur, la différence sera à la charge de l’acheteur. Dans le cas d'un échange contre un produit d'un montant inférieur, Capeline Le Texier ne remboursa pas la différence, mais le client peut compléter son achat par un autre article.
Voir la procédure de renvoi d’un article dans la rubrique « RETOURS ».
Dès réception, et en cas de respect des clauses de retour, le bon produit sera adressé au client dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés suivant la disponibilité des créations.


SERVICE CLIENT

Pour toute réclamation, demande d’information, suivi de commande ou pour faire jouer son droit de rétractation, le consommateur doit contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : infocapelineletexier@gmail.com.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels du site Internet (marque, logo, photos) sont la propriété exclusive de Capeline Le Texier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Industrielle, la création vendue est seulement autorisée pour un usage privé. Toute autre utilisation, notamment dans le cadre d’une reproduction, est constitutive d’une contrefaçon sauf autorisation préalable de la société.
D’autre part, Capeline Le Texier est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).